Bibliographie de l'auteur de ce site

Transmission et caractère exécutoire des actes administratifs des communes dans les trois départements de l’Est

Recueil juridique de l’Est – sécurité sociale

N° 4 oct. – déc. 1989 p. 7

Trois aspects de la situation des élus communaux au sein d’organismes extérieurs

Les Petites Affiches

N° 120 4 oct. 1996 p. 14

Les collectivités locales peuvent-elles céder des terrains gratuitement ou à prix préférentiel au titre des aides économiques ?

Les Petites Affiches

N° 91 juill. 1996 p. 13

La pratique de la ville de Strasbourg en matière de financement des édifices et des logements des ministres du culte dans le cadre du régime des cultes reconnus

Revue du droit local

N° 19 sept. 1996 p.34

Les antennes paraboliques dans les bâtiments collectifs et la liberté de communication

Les Petites Affiches

N° 151 17 déc. 1997 p. 25

La protection juridique des logiciels

Gazette des communes, des départements, des régions

N° 29 28 juill. 1997 p. 39

Le financement des édifices cultuels et des logements des ministres des cultes en régime local des cultes reconnus : l’exemple de la ville de Strasbourg

Revue de droit canonique

Tome 47/2 1997 p. 403

Le maintien des avantages collectivement acquis

Gazette des communes, des départements, des régions

N° 41 2 nov. 1998 p. 38

La protection juridique des bases de données après l’intervention de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998

Gazette des communes, des départements, des régions

N° 9 1er mars 1999 p. 38

Les établissements publics du culte d'Alsace-Moselle sont-ils soumis au Code des marchés publics ?

Revue du droit local

N° 29 mars 2000 p. 5

Fonction publique : le droit d'auteur des agents reconnu (le droit d'auteur des agents publics après la loi DADVSI)


Gazette des communes, des départements et des régions n° 13/1879 du 26 mars 2007 p. 56 et suivantes

Entrée en vigueur des actes réglementaires et formalités de publicité

Lamy Collectivités territoriales n° 37 - juillet 2008 p. 26

Le bureau des établissements publics de coopération intercommunale

Lamy Collectivités territoriales n° 41 - décembre 2008 p. 26

La signature des délibérations n'est pas prescrite à peine de nullité

Lamy Collectivités territoriales n° 42 - janvier 2009 p. 29

Loi du 13 août 2004 : les transferts d'équipements ne supposent aucune compétence

Lamy Collectivités territoriales n° 43 - février 2009 p. 66

Le rapport du comité Balladur ne va pas au bout de sa logique

Lamy Collectivités territoriales n° 44 - mars 2009
2009

Le respect de l'ordonnance ministérielle du 19 décembre 1887 conditionne l'opposabilité des arrêtés de police dans les trois départements de l'Est

Revue du droit local  - mai 2009 - n° 56 p.15

Les régies pour le recouvrement des amendes forfaitaires fonctionnent sur la base d'un transfert illégal de charges

Lamy Collectivités territoriales - n° 49 - septembre 2009 p. 19

Le prix de vente des biens immobiliers du domaine privé des collectivités territoriales et de leurs groupements

Lamy Collectivités territoriales - n° 53 - janvier 2010 p. 57

L'opposabilité des arrêtés de police dans les trois départements de l'Est - Conditionnée par le respect de l'ordonnance ministérielle du 19/12/1887

Les Affiches d'Alsace et de Lorraine n° 23 du 19 mars 2010 p. 1   

Le droit communal d'Alsace-Moselle - Etat des lieux

Renaissance du Vieux Metz et des Pays Lorrains n° 176-177 Août-Septembre 2015  p. 59 

Egalement publié dans :  "Le droit local d'Alsace-Moselle tel qu'ils le vivent" (ouvrage collectif sous la direction de Bernard ZAHRA) Ed. Mettis Nov. 2015