Transmission et caractère exécutoire des actes administratifs des communes dans les trois départements de l’Est |
Recueil juridique de l’Est – sécurité sociale N° 4 oct. – déc. 1989 p. 7 |
Trois aspects de la situation des élus communaux au sein d’organismes extérieurs |
Les Petites Affiches N° 120 4 oct. 1996 p. 14 |
Les collectivités locales peuvent-elles céder des terrains gratuitement ou à prix préférentiel au titre des aides économiques ? |
Les Petites Affiches N° 91 juill. 1996 p. 13 |
La pratique de la ville de Strasbourg en matière de financement des édifices et des logements des ministres du culte dans le cadre du régime des cultes reconnus |
Revue du droit local N° 19 sept. 1996 p.34 |
Les antennes paraboliques dans les bâtiments collectifs et la liberté de communication |
Les Petites Affiches N° 151 17 déc. 1997 p. 25 |
La protection juridique des logiciels |
Gazette des communes, des départements, des régions N° 29 28 juill. 1997 p. 39 |
Le financement des édifices cultuels et des logements des ministres des cultes en régime local des cultes reconnus : l’exemple de la ville de Strasbourg |
Revue de droit canonique Tome 47/2 1997 p. 403 |
Le maintien des avantages collectivement acquis |
Gazette des communes, des départements, des régions N° 41 2 nov. 1998 p. 38 |
La protection juridique des bases de données après l’intervention de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 |
Gazette des communes, des départements, des régions N° 9 1er mars 1999 p. 38 |
Les établissements publics du culte d'Alsace-Moselle sont-ils soumis au Code des marchés publics ? |
Revue du droit local N° 29 mars 2000 p. 5 |
Fonction publique : le droit d'auteur des agents reconnu (le droit d'auteur des agents publics après la loi DADVSI)
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Gazette des communes, des départements et des régions n° 13/1879 du 26 mars 2007 p. 56 et suivantes |
Entrée en vigueur des actes réglementaires et formalités de publicité |
Lamy Collectivités territoriales n° 37 - juillet 2008 p. 26 |
Le bureau des établissements publics de coopération intercommunale |
Lamy Collectivités territoriales n° 41 - décembre 2008 p. 26 |
La signature des délibérations n'est pas prescrite à peine de nullité |
Lamy Collectivités territoriales n° 42 - janvier 2009 p. 29 |
Loi du 13 août 2004 : les transferts d'équipements ne supposent aucune compétence |
Lamy Collectivités territoriales n° 43 - février 2009 p. 66 |
Le rapport du comité Balladur ne va pas au bout de sa logique |
Lamy Collectivités
territoriales n° 44 - mars
2009 |
Le respect de l'ordonnance ministérielle du 19 décembre 1887 conditionne l'opposabilité des arrêtés de police dans les trois départements de l'Est |
Revue du droit local - mai 2009 - n° 56 p.15 |
Les régies pour le recouvrement des amendes forfaitaires fonctionnent sur la base d'un transfert illégal de charges |
Lamy Collectivités territoriales - n° 49 - septembre 2009 p. 19 |
Le prix de vente des biens immobiliers du domaine privé des collectivités territoriales et de leurs groupements |
Lamy Collectivités
territoriales - n° 53 -
janvier 2010 p. 57 |
L'opposabilité des arrêtés
de police dans les
trois départements de l'Est - Conditionnée par le respect de
l'ordonnance ministérielle du 19/12/1887 |
Les Affiches d'Alsace et de
Lorraine n° 23 du
19 mars 2010 p. 1 |
Le droit communal d'Alsace-Moselle - Etat des lieux |
Renaissance du Vieux Metz et des Pays Lorrains n° 176-177 Août-Septembre 2015 p. 59 Egalement
publié dans : "Le droit local d'Alsace-Moselle tel qu'ils le
vivent" (ouvrage collectif sous la direction de Bernard ZAHRA) Ed.
Mettis Nov. 2015 |